loi macron
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi......La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente
02/09/2015 06:00:00 -
Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'......Parmi les très nombreuses mesures adoptées cet été par la loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », dite « loi Macron », certaines intéressent directement
18/03/2020 00:00:00 -
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... du travail" ont été publiées au Journal officiel. Tour d'horizon de celles qui impactent les relations collectives du travail. Au cœur du programme d'Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est plus
18/09/2017 12:00:00 -
À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass......À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations passées, le gouvernement est bel et bien autorisé "à prendre par ordonnances toutes mesures
05/04/2018 00:00:00 -
La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1...... La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 a été publiée. Ces textes réformant le Code du travail acquièrent donc
17/02/2016 00:00:00 -
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...... La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir
14/06/2018 00:00:00 -
Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État ...... de la perte d’autonomie, il a par ailleurs annoncé qu'une loi, présentée début 2019, serait votée durant le premier semestre pour "construire un nouveau risque". Une déclaration aussitôt saluée par l’AD-PA.
09/05/2019 00:00:00 -
Quelques avancées mais surtout des "reculs". Après la déception exprimée notamment par les acteurs ...... annoncé comme prioritaire, a rappelé son président Alain Rochon le 7 mai. En cause ? "Le bond en arrière sur l’accessibilité avec la loi Elan" ou encore la révision des règles de calcul de l'allocation
13/09/2018 00:00:00 -
"Je ne veux pas d’un plan pour que les pauvres vivent mieux pauvres, mais pour qu’on leur donne la ...... (ASE), a bien noté Unicef France. En outre, Emmanuel Macron a annoncé le lancement de deux "chantiers de transformation pour construire l’État providence du XXIe siècle". Le premier ? La création d’un
14/09/2017 00:00:00 -
Le 11 septembre, le président de la République a détaillé les grandes lignes du futur plan quinquen...... de s’exprimer mi-octobre sur le sujet "pour aller plus loin sur la reconnaissance de ces métiers". Ce programme, volet majeur du futur projet de loi sur le logement, répondra-t-il aux demandes du Collectif
19/08/2020 00:00:00 -
Le chantier de la réforme de l’autonomie s’accélère enfin. Après les mesures du Ségur de la santé, u...... de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité
20/06/2018 00:00:00 -
Répondant au malaise des professionnels du secteur des personnes âgées, la ministre Agnès Buzyn a e...... immédiates essentiellement en direction des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) et l’annonce d’un débat national avant le vote d'une loi promise par Emmanuel Macron pour fin
26/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis......De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi
19/04/2023 00:00:00 -
Peu d’optimisme à la veille de la Conférence nationale CNH, qui devait se tenir le 26 avril. Au poin...... dans les groupes de travail, comme celui du fonds territorial pour l’accessibilité – promesse du candidat Emmanuel Macron. S’il pourrait s’avérer un levier, il pourrait aussi se réduire à une coquille vide
20/01/2022 00:00:00 -
Faut-il confier l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à l'État ? Emmanuel...... Faut-il confier l'exercice de la compétence de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à l'État ? Emmanuel Macron avait soumis l'idée devant la Fédération des acteurs de solidarité (FAS), le 6 janvier
28/04/2022 00:00:00 -
Leur appel à voter pour Emmanuel Macron contre la candidate d'extrême droite ne valait pas quitus, ...... Leur appel à voter pour Emmanuel Macron contre la candidate d'extrême droite ne valait pas quitus, avaient prévenu les acteurs du secteur social et médico-social. Après le second tour, ils égrainent
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... d’État en 2015. Il a fallu au législateur trouver un autre biais pour l’entériner : la loi de 2016 relative à la protection de l’enfant. Au fur et à mesure, ce mécanisme a été affiné, via un certain nombre
08/09/2022 00:00:00 -
Bâtir du consensus sur la situation de la France et son avenir : c'est un des objectifs du Conseil ...... de la République en ouverture. Trois sujets prioritaires : l'école, la santé, ainsi que le plein emploi qui fait l'objet d'un projet de loi élargissant notamment la VAE aux aidants. "Les absents ont tort" même si
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re......« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances rectificative et de celle portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat